Expertises
Domaines de pratique couvrant vos opérations entrantes et sortantes entre l'Europe, l'Asie, l'Afrique, les États-Unis et le Moyen-Orient.
Une expérience qui fait avancer les entreprises.
Un savoir-faire en droit des affaires, projets transfrontaliers, droit du travail et immigration. Tous les chiffres sont annuels.
- 250+
- Entreprises et institutionsAccompagnées en France chaque année
- 45+
- Opérations et projetsDossiers internationaux chaque année
- 20+
- Litiges et arbitragesDossiers contentieux chaque année
- 30+
- Employeurs conseillésEn droit du travail chaque année
- 200+
- Clients en immigrationAccompagnés chaque année
- 25+
- Secteurs d'activitéCouverts chaque année
Profil des clients
- Clients
- Groupes multinationaux, PME, start-ups, entrepreneurs individuels, institutions publiques et administrations, dans des secteurs réglementés comme non réglementés.
- Secteurs d'activité
- Électronique et semi-conducteurs, Batteries et stockage d'énergie, Chimie et pétrochimie, Énergie et nucléaire, Automobile et pneumatiques, Aéronautique et défense, Construction navale, Construction et infrastructures, Ferroviaire et transport, Aérien et logistique, Banque, gestion d'actifs et assurance, Audiovisuel et médias, Internet, IA et webtoons, Télécommunications, Pharmacie et biotechnologies, Dispositifs médicaux et dentaires, Restauration et boissons, Mode et luxe, Cosmétiques, Hôtellerie et voyage, Immobilier, Sidérurgie et métaux, Enseignement, Culture et arts, Secteur public
Chiffres annuels indicatifs issus des dossiers du cabinet.
Droit des sociétés
Droit des sociétés et des affaires
- Structuration et création de sociétés
- Sociétés, succursales et bureaux de représentation
- Gestion des sociétés
- Statuts, règlements intérieurs, pactes d'associés et décisions sociales
- Secrétariat juridique et formalités
- Augmentations de capital, modifications statutaires, dépôts et immatriculations
- Protection des données
- Conformité au RGPD et à la protection des données
- Gouvernance et conformité
- Gouvernance, responsabilité des dirigeants et conformité réglementaire
- Cessions et restructurations
- Réorganisations, restructurations et opérations liées
Exemples de dossiers
Entreprises et institutions accompagnées dans leur implantation et leurs activités en France
- Groupes coréens cotés (18) · Sociétés cotées au KOSDAQ et ETI (12) · Automobile, batteries, équipements et pneumatiques (6) · Aérien et logistique (6) · Banque et finance (6) · Audiovisuel et médias (5) · Internet et contenus (2) · Santé et pharmacie (3) · Restauration et boissons (4) · Mode et cosmétiques (7) · Organismes et institutions publics (16) · Startups (4)
Fusions et acquisitions
Fusions-acquisitions
- Structuration des opérations
- Acquisitions, cessions, fusions et opérations stratégiques
- Stratégies de sortie
- Cessions industrielles, opérations secondaires, offres au public et introduction en bourse
- Documentation de l'opération
- Contrats de cession d'actions ou d'actifs, traités de fusion, accords d'investissement et pactes d'associés
- Offres publiques
- Assistance juridique et accompagnement de l'opération
- Formalités réglementaires et sociales
- Déclarations et dépôts auprès des autorités compétentes
- Audit juridique
- Droit des sociétés, contrats, social, réglementaire, propriété intellectuelle et données personnelles
Exemples de dossiers
Opérations choisies
- Groupe internet coréen — Acquisition d'un centre de R&D en IA en France.
- Filiale française d'un groupe internet coréen — Acquisition d'une plateforme internet en Espagne et financement associé de 150 millions d'euros.
- Consortium coréen de gestion d'actifs et d'énergie — Acquisition de 25 fermes solaires en France.
Voir tout (20)
- Groupe coréen — Acquisition d'une activité de fabrication et de distribution de cosmétiques en Provence.
- Énergéticiens publics coréens — Cession de parts de joint-venture avec un groupe nucléaire français pour un projet d'uranium au Niger.
- Groupe public français d'ingénierie — Acquisition de deux sociétés coréennes de génie civil en Corée.
- Groupe français d'enseignement — Prise de contrôle d'une société coréenne.
- Fabricant coréen de systèmes de climatisation automobile — Cession de participation à la filiale française d'un équipementier automobile européen par transferts d'actions et d'actifs.
- Filiale française d'un groupe coréen de négoce — Transfert de l'activité pétrochimique à une société sœur allemande.
- Filiale sidérurgique roumaine d'un groupe coréen — Prise de contrôle d'une activité européenne de distribution d'acier inoxydable.
- Fabricant coréen d'imagerie et d'électronique — Reprise d'une activité d'appareils photo numériques auprès d'une société sœur en France.
- Fabricant coréen de téléphones mobiles — Acquisition d'une activité française de R&D en puces et logiciels de bande de base, avec transfert de technologie et de personnel et centre de R&D.
- Groupe informatique et médias basé à Singapour — Acquisitions en France et en Russie.
- Groupe logistique — Acquisition et fusion d'un transitaire français, avec dissolution de la cible.
- Éditeur de webtoons — Prise de contrôle d'une société française.
- Société de contenus cotée au KOSDAQ — Fusion-acquisition, investissement stratégique, obligations convertibles et cessions d'actions en France.
- Groupe de voyages coréen — Acquisition d'actions et du contrôle d'une agence de voyages française.
- Groupe audiovisuel coréen — Acquisition d'une société française de diffusion par satellite.
- Société de biens de consommation — Acquisition d'actifs et reprise d'une activité de produits de consommation d'une société française.
- Holding coréenne — Scission d'activité.
Contrats commerciaux
Droit commercial
- Rédaction et négociation
- Rédaction, revue, négociation et avenants des contrats commerciaux
- Analyse des risques contractuels
- Évaluation et maîtrise des risques juridiques et contractuels
- Distribution et vente
- Contrats de distribution, d'agence commerciale et de vente
- Sous-traitance et externalisation
- Contrats de sous-traitance, d'externalisation et de prestation de services
- Consultants et prestataires indépendants
- Contrats avec consultants et prestataires externes
- Partenariats et joint-ventures
- Structuration et montages contractuels
- Baux et licences
- Baux commerciaux, licences et contrats associés
- Achats et approvisionnement
- Contrats d'achat, d'approvisionnement et accords-cadres
- Transferts et traitement de données
- Transferts de données, partage de données et conformité au RGPD
- Litiges commerciaux
- Inexécution, résiliation et exécution forcée des contrats
Exemples de dossiers
Partenariats
- Groupe coréen de négoce et de construction — Partenariat avec un constructeur automobile français pour le développement et la production de jantes en aluminium.
- Groupe coréen de chimie et de batteries — Investissement dans des projets français de batteries et partenariat avec un constructeur automobile français.
- Groupe pharmaceutique coréen — Négociation de partenariats pour le marché chinois.
Litiges commerciaux
- Fabricant coréen d'équipements dentaires — Contentieux contractuel, délictuel et de concurrence avec des distributeurs et partenaires français.
- Groupe industriel coréen — Contentieux en France relatif à une responsabilité contractuelle.
- Fabricant coréen de casques — Litiges commerciaux en France.
Voir tout (4)
- Institution culturelle coréenne — Contentieux contre des prestataires français.
Droit du travail et de la sécurité sociale
Droit du travail
- Contrats et politiques RH
- Contrats de travail, règlements intérieurs, accords d'entreprise et documentation RH
- Conseil et conformité
- Gestion RH courante, temps de travail, discipline, santé-sécurité et obligations de l'employeur
- Rupture et transaction
- Licenciements, ruptures conventionnelles, démissions et transactions
- Relations collectives
- Consultation du CSE, représentants du personnel et négociation collective
- Restructurations et licenciements économiques
- Réorganisations, fermetures, réductions d'effectifs et plans de sauvegarde de l'emploi
- Transferts et mobilité
- Transferts d'entreprise et de salariés, détachements et travailleurs détachés
- Contentieux du travail
- Litiges devant le conseil de prud'hommes et les juridictions compétentes
- Emploi international et sécurité sociale
- Emploi transfrontalier, mobilité et sécurité sociale
- Conformité sociale
Exemples de dossiers
Restructurations, réorganisations et licenciements
- Filiale française d'un groupe coréen d'électronique — Réduction d'effectifs et licenciement économique collectif, avec consultation du CSE.
- Centre de R&D français d'un groupe coréen d'électronique — Fermeture et plan de licenciement économique, avec consultation du CSE.
- Filiale française d'un groupe coréen de négoce — Licenciement collectif, transfert d'activité et questions sociales liées.
Voir tout (11)
- Filiale sidérurgique française d'un groupe coréen — Fermeture d'usine, licenciement collectif et négociations transactionnelles.
- Filiale française d'un fabricant coréen de composants — Procédure de licenciement collectif.
- Filiale française d'un groupe coréen d'électronique — Restructuration et droit du travail.
- Filiale française d'un fabricant coréen d'imagerie — Transfert des contrats de travail et droit du travail liés à la reprise d'une activité d'appareils photo numériques.
- Filiale sidérurgique roumaine d'un groupe coréen — Questions sociales liées à l'acquisition d'un réseau de distribution français.
- Représentation française d'une compagnie aérienne coréenne — Réorganisation, restructuration, licenciements et négociations transactionnelles.
- Laboratoire européen de recherche en IA d'un groupe internet coréen — Restructuration et droit du travail.
- Filiale française d'une marque coréenne de maroquinerie — Restructuration et questions sociales.
Immigration d'affaires
Immigration professionnelle
- Visas et titres de séjour
- Visas de court et de long séjour · Premières demandes de titre de séjour · Renouvellements de titre de séjour · Changements de statut · Cartes de séjour pluriannuelles et cartes de résident
- Immigration professionnelle et autorisations de travail
- Autorisations de travail · Visas salariés et dirigeants · Passeport Talent — salariés qualifiés et autres catégories éligibles · Mobilités intragroupe (ICT) · Recrutement de ressortissants étrangers · Missions internationales et détachements
- Immigration d'entreprise et mobilité internationale
- Stratégie d'immigration pour les entreprises internationales · Mobilité des expatriés et des dirigeants · Transferts transfrontaliers de salariés · Procédures d'immigration pour les projets internationaux · Obligations de l'employeur et conformité en matière d'immigration · Coordination avec les équipes RH et mobilité
- Entrepreneurs, investisseurs et fondateurs
- Titres de séjour entrepreneur et profession libérale · Passeport Talent — création d'entreprise · Passeport Talent — projet économique innovant · Immigration des investisseurs · Volet immigration de l'implantation d'une entreprise en France
Contentieux et arbitrage
Règlement des litiges
- Prévention des litiges
- Prévention des différends et évaluation du risque contentieux
- Mesures conservatoires
- Saisies conservatoires, hypothèques judiciaires et autres mesures conservatoires
- Clauses de règlement des litiges
- Clauses attributives de juridiction, de loi applicable, de médiation et d'arbitrage
- Transaction et négociation
- Négociations transactionnelles, médiation et modes alternatifs de règlement
- Contentieux
- Litiges civils, commerciaux, administratifs et prud'homaux
- Arbitrage
- Arbitrage interne et international, institutionnel et ad hoc
- Recouvrement de créances
- Mises en demeure, saisies et procédures en référé
- Responsabilité du fait des produits et risque industriel
- Produits défectueux, garanties et défense à la demande des assureurs
Exemples de dossiers
Dossiers choisis
- Constructeur naval coréen — Arbitrage international CCI contre un groupe français de défense au sujet de sous-marins de nouvelle génération.
- Société coréenne de défense — Arbitrages internationaux CCI consolidés à Paris contre un groupe français de défense et d'aérospatiale au sujet de fournitures de satellites militaires.
- Demandeurs coréens — Contentieux contre l'État français pour la restitution des archives royales coréennes du XIXᵉ siècle (Oegyujanggak).
Voir tout (16)
- Entreprise coréenne de construction — Arbitrages contre des sous-traitants italiens au sujet de chantiers au Moyen-Orient et en Australie (CCI, LCIA et siège à Milan).
- Société coréenne d'ingénierie et de construction — Arbitrage international KCAB contre un sous-traitant français au sujet d'un projet de métro à Singapour.
- Société coréenne d'ingénierie et de construction — Contentieux relatif à une garantie émise par une banque française pour un projet en Arabie saoudite.
- Société coréenne d'ingénierie et de construction — Arbitrage commercial coréen et négociations transactionnelles au sujet d'un projet en Arabie saoudite.
- Groupe industriel coréen — Contentieux à plusieurs degrés contre un groupe français de télécoms au sujet de puces de bande de base défectueuses ; demande évaluée à environ 100 millions de dollars.
- Fonderie coréenne de semi-conducteurs — Arbitrage international AAA aux États-Unis et négociations transactionnelles.
- Société coréenne d'ingénierie et de construction — Litiges et réclamations multiples nés d'un projet de manutention de phosphates à Jorf Lasfar (Maroc).
- Autorité publique coréenne — Litige contre une banque et un fournisseur français au sujet d'équipements militaires pour la marine coréenne.
- Groupe allemand de semi-conducteurs — Arbitrage international avec siège à Singapour contre une société coréenne.
- Promoteur indonésien — Litige commercial et arbitrage KCAB au sujet d'un projet de construction de complexe hôtelier en Indonésie.
- Entreprise coréenne de construction — Contentieux multiples relatifs à un projet immobilier à Nice et Monaco.
- Assureur coréen — Contentieux de responsabilité du fait des produits en France et au Royaume-Uni.
- Assureur coréen — Contentieux de responsabilité du fait des produits en France et au Royaume-Uni.
Entreprises en difficulté
Procédures collectives et restructuration
- Conseil en restructuration
- Négociation avec les créanciers, restructuration, sauvegarde et liquidation
- Procédures collectives
- Accompagnement des sociétés et des dirigeants tout au long de la procédure
- Contentieux des procédures collectives
- Litiges impliquant dirigeants, créanciers et autres parties prenantes
- Créances
- Déclaration, vérification et recouvrement des créances
Exemples de dossiers
Dossiers liés aux procédures collectives
- Société coréenne d'ingénierie et de construction — Créances contre un fournisseur français en procédure collective.
- Repreneur industriel — Acquisition des actifs de production d'une fonderie de semi-conducteurs par adjudication judiciaire.
- Société de mode coréenne — Offre de reprise de la marque et des actifs d'une maison de mode française.
Voir tout (4)
- Consortium coréen — Investissement dans un constructeur français de véhicules électriques en liquidation, avec prise de participation et centres de R&D et de design en Asie.
Licences et transfert de technologie
Propriété intellectuelle et technologies
- Contentieux de la propriété intellectuelle
- Contrefaçon, titularité et litiges contractuels
- Droit d'auteur, marques, dessins et modèles
- Protection et exploitation des droits et de l'image de marque
- Licences
- Rédaction et négociation des contrats de licence
- Transfert de technologie
- Transfert de technologie et de savoir-faire, valorisation
- Valorisation de la propriété intellectuelle
- Concession, exploitation et usage stratégique des droits et technologies
- Approvisionnement et distribution
- Contrats portant sur des droits de propriété intellectuelle et des technologies
- Titularité et répartition des droits
- Titularité, cession et concession des droits
- Protection de la marque
- Marques, noms commerciaux, dessins et modèles et autres actifs de marque
- Confidentialité et savoir-faire
- Secret des affaires, protection du savoir-faire et garanties contractuelles
Exemples de dossiers
Dossiers de propriété intellectuelle et de technologie
- Groupe coréen d'électronique — Contentieux en contrefaçon de dessins de téléphones mobiles en France.
- Marque de mode française — Revente commerciale non autorisée et contrefaçon.
- Laboratoire pharmaceutique coréen — Acquisition de brevets et création d'une filiale française.
Investissement étranger et projets internationaux
Projets internationaux, investissements et partenariats
- Projets internationaux et financement de projets
- Projets transfrontaliers, financement de projets et investissements à l'étranger
- Partenariats et joint-ventures
- Structuration et montages contractuels
- Conformité réglementaire
- Exigences légales et réglementaires applicables aux investissements étrangers
- Structuration et mise en œuvre des investissements
- Structuration et réalisation d'investissements nationaux et transfrontaliers
- Stratégies de sortie
- Cessions, transferts et autres stratégies de désinvestissement
- Documentation d'investissement
- Levée de fonds, documentation d'investissement et d'offre
Exemples de dossiers
Projets choisis
- Société coréenne d'ingénierie électrique — Développement en France et projet international de fusion nucléaire dans le sud de la France.
- Énergéticien public coréen — Projets potentiels d'énergie, de ressources naturelles et d'infrastructure en Europe, en Afrique et en Asie.
- Groupe coréen de négoce et de construction — Projet solaire EPC de 120 millions d'euros en Provence.
Voir tout (18)
- Fabricant coréen de batteries, avec un électricien français — Système de stockage par batteries pour des centrales des territoires d'outre-mer.
- Société coréenne d'ingénierie et de construction — Projet de construction d'un système de manutention de phosphates au Maroc.
- Constructeur aéronautique coréen — Vente internationale d'avions d'entraînement supersoniques, structuration financière et fiscalité associée.
- Compagnie aérienne coréenne — Structuration des activités en Europe et au Moyen-Orient.
- Autorité publique coréenne — Projet de Maison de la Corée à la Cité internationale universitaire de Paris.
- Groupe hôtelier hongkongais — Rénovation et ouverture d'un hôtel cinq étoiles à Paris.
- Groupe public français d'ingénierie — Négociations de refinancement du projet de métro léger d'Uijeongbu.
- Filiale allemande d'un groupe coréen de semi-conducteurs — Développement commercial en France.
- Filiale française d'un fabricant coréen de pneumatiques — Développement en France, en Italie et en Espagne.
- Fabricant coréen de pneumatiques — Développement et implantation en France.
- Société coréenne de logistique — Développement en France et en Espagne.
- Filiale britannique d'un fabricant coréen d'imagerie — Projet de production et d'installation de caméras de sécurité en Algérie.
- Consortium d'investisseurs coréens — Structuration financière et acquisition de droits miniers de diamants en Guinée.
- Investisseur coréen — Promotion de villas de luxe à Nice et Monaco.
- Investisseur coréen — Acquisition immobilière en Île-de-France pour une université internationale de droit et de commerce.
Résumés de dossiers passés. Chaque affaire dépend de ses propres faits ; les résultats passés ne préjugent pas des résultats futurs. Les chiffres sont indicatifs et ne comptent que les dossiers et clients cités sur cette page.
Questions fréquentes
Dans quelles langues travaillez-vous ?
En français, en anglais et en coréen. Les documents peuvent être préparés dans la langue dont chaque partie a besoin.
Proposez-vous des honoraires forfaitaires ?
Oui. Lorsque cela est adapté, nous proposons des honoraires forfaitaires pour des missions clairement définies, afin de vous offrir transparence et visibilité sur vos frais juridiques. Pour les dossiers nécessitant un accompagnement suivi ou présentant une plus grande complexité, nous pouvons proposer une facturation au temps passé ou des modalités d'honoraires adaptées. Nos honoraires sont convenus avec vous à l'avance, en fonction de la nature, de l'étendue et de la complexité du dossier, afin que vous puissiez décider en connaissance de cause dès le départ.
Vous ne savez pas quelle expertise choisir ?
Décrivez votre situation. Nous vous indiquons ce qu'elle implique et ce qu'il faut préparer.